Programme du CCDL : matières des groupes 2 et 3 pour l’examen

Le programme du CCDL répartit les matières à préparer pour l'examen en trois groupes. Le groupe 2 réunit quatre matières fondamentales et 36 heures à valider ; le groupe 3 compte onze matières spécialisées et 42 heures à valider, selon le programme officiel. Notre cours CCDL couvre les 21 matières.

Préparer le groupe 2 et le groupe 3

Le programme officiel attribue 36 heures à valider aux quatre matières du groupe 2. Notre cours CCDL y consacre 24 leçons, avec des questions écrites et des cas pratiques. Acheter le groupe 2.

Le même programme officiel attribue 42 heures à valider aux onze matières du groupe 3. Notre cours CCDL y consacre 40 leçons. Acheter le groupe 3.

Pour réunir les trois groupes, achetez le cours complet. Comparez les formules CCDL et retrouvez l’examen CCDL et la méthode de préparation.

Un programme qui prolonge les études de droit

Le programme officiel reprend les principaux aspects de droit luxembourgeois enseignés dans les CCDL. Il prend appui sur la maîtrise des connaissances et des mécanismes juridiques acquise pendant le cursus universitaire : l'enseignement ou le rappel de ces fondements n'est pas compris dans les CCDL. Le travail porte donc sur les particularités du droit luxembourgeois, avec un accent sur les aspects pratiques de la vie professionnelle, que le Ministère de la Justice met en avant pour cette formation.

La règle du choix des matières

Le programme officiel pose une règle simple : dans chaque groupe, le choix ne peut comporter que le nombre de matières strictement nécessaire pour atteindre le volume d'heures requis. Si trois matières du groupe 1 totalisent 51 heures, le stagiaire ne peut pas en ajouter une quatrième. Chaque matière choisie fait l'objet d'un examen écrit, en principe à livre ouvert, sauf demande spéciale motivée approuvée par le Comité de pilotage. Le programme s'applique depuis le 1er juillet 2018.

Groupe 1 : Institutions et procédures (48 heures à valider)

Deux matières de 24 heures suffisent à atteindre 48 heures dans ce groupe. Le groupe couvre notamment les institutions (Grand-Duc, Chambre des Députés, Gouvernement, Conseil d'État), la hiérarchie des normes, la déontologie des avocats, les juridictions et les voies de recours.

Groupe 2 : Matières fondamentales (36 heures à valider)

Groupe 3 : Matières spécialisées (42 heures à valider)

Les matières du groupe 3 se prêtent à des choix de spécialité : droit de la famille et patrimoine, droit social, droit financier et fonds d'investissement, droit administratif et droit des étrangers. Pour chaque matière, le Ministère de la Justice publie la liste des thèmes étudiés et des textes cités.

Les thèmes que le programme détaille

Le programme officiel liste, pour chaque matière, les thèmes et les textes étudiés. Quelques exemples :

• Procédure pénale : autorités chargées de l'action publique et de l'instruction, enquêtes (flagrance, enquête préliminaire), instruction, jugement des affaires, prescription, entraide pénale internationale, extradition et mandat d'arrêt européen.
• Procédure administrative : procédure non contentieuse, compétence du juge administratif, recours en annulation, conditions d'existence et d'exercice de l'action, instance et décision.
• Droit pénal général : application de la loi pénale dans l'espace, infractions, peines, causes de justification, d'atténuation et d'aggravation.
• Éléments de responsabilité civile : fait générateur, lien de causalité, dommage réparable, droit de la construction.
• Droit du travail : naissance, vie et fin du contrat de travail, relations collectives.
• Droit international privé : les règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance des décisions et la loi applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles.
• Législation sur le secteur financier : historique et cadre institutionnel de la place financière (CSSF, Commissariat aux assurances, BCL), compétences et missions de la CSSF, circulaires de la CSSF et leur valeur juridique, établissements de crédit.
• Droit administratif : urbanisme, marchés publics, environnement.
• Contentieux en matière de statuts des étrangers : droit d'asile, autorisation de séjour et d'expulsion, rétention administrative.

Les candidats qui choisissent la législation sur le secteur financier retrouvent au Luxembourg le cadre dans lequel opèrent les professionnels assujettis à la LBC/FT, présenté dans notre guide des obligations LBC/FT.

Comment composer son parcours

Le raisonnement est arithmétique : il faut atteindre le volume d'heures de chaque groupe sans ajouter de matière superflue. Trois exemples de combinaisons conformes au programme :

Chaque matière choisie exige ensuite une note d'au moins 10 sur 20 : voir l'article sur l'examen CCDL. Pour la vue d'ensemble de la formation, du certificat et des conditions d'accès, lisez le guide CCDL Luxembourg.

S'entraîner matière par matière avec Primary Source

Le cours Préparation CCDL couvre les 21 matières du programme : 96 leçons, 864 QCM, 288 questions écrites et 55 cas pratiques avec réponses modèles, en français, avec les textes officiels cités dans chaque leçon. Vous choisissez le cours complet, un groupe ou une seule matière, avec 12 mois d'accès à compter de l'achat. Le cours complet est proposé à 290 €, un groupe à 119 € et une matière à 49 €.

Lisez gratuitement la première leçon de la matière Institutions et sources du droit luxembourgeois pour voir la méthode : le texte officiel est cité à chaque point.