Procédure pénale

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8 lessons, 72 multiple-choice questions, 24 written questions and 4 practical cases.

24 hours in the official programme. The multiple-choice questions are for revision; the official exam is written and marked out of 20.

Lessons

1. Police judiciaire, ministère public et juge d'instruction
2. Flagrance et vérifications d'identité · Practical case with model answer
3. Enquête préliminaire, nullités de l'enquête et mesures d'enquête particulières
4. L'instruction préparatoire, la partie civile et les actes d'instruction
5. Mandats, détention préventive, contrôle judiciaire et liberté provisoire · Practical case with model answer
6. Nullités de l'instruction, règlement de la procédure et recours contre les ordonnances
7. Jugement des affaires, voies de recours et ordonnance pénale · Practical case with model answer
8. Prescription, entraide pénale internationale, mandat d'arrêt européen et mineurs · Practical case with model answer