Procédure pénale

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8 leçons, 72 QCM, 24 questions écrites et 4 cas pratiques.

24 heures au programme officiel. Le QCM sert à réviser ; l'épreuve officielle est écrite et notée sur 20.

Leçons

1. Police judiciaire, ministère public et juge d'instruction
2. Flagrance et vérifications d'identité · Cas pratique avec réponse modèle
3. Enquête préliminaire, nullités de l'enquête et mesures d'enquête particulières
4. L'instruction préparatoire, la partie civile et les actes d'instruction
5. Mandats, détention préventive, contrôle judiciaire et liberté provisoire · Cas pratique avec réponse modèle
6. Nullités de l'instruction, règlement de la procédure et recours contre les ordonnances
7. Jugement des affaires, voies de recours et ordonnance pénale · Cas pratique avec réponse modèle
8. Prescription, entraide pénale internationale, mandat d'arrêt européen et mineurs · Cas pratique avec réponse modèle