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Nine questions from the reviewed CCDL course across all three groups. Check your written answer against the course model.

1. Selon la Constitution, où réside la souveraineté ?

Subject: Institutions et sources du droit luxembourgeois

2. Combien de justices de paix la loi d'organisation établit-elle ?

Subject: Organisation juridictionnelle et procédures judiciaires

3. Que prévoit le règlement lorsque l'administré s'est adressé en temps utile à l'autorité incompétente ?

Subject: Procédure administrative

4. Quel critère classe les infractions ?

Subject: Droit pénal général

5. Quel acte figure à l’article 2 ?

Subject: Eléments de droit commercial

6. À défaut de convention sur la durée, pour quelle durée la société est-elle censée contractée selon l’article 1844 ?

Subject: Droit des sociétés

7. L'article 229 du Code civil distingue combien de cas de divorce ?

Subject: Droit de la famille: procédure de divorce, protection de la jeunesse

8. Une dérogation au titre sur le contrat est admise dans quel sens ?

Subject: Droit du travail

9. Quelle est la nature juridique de la CSSF et sous l'autorité de qui est-elle placée ?

Subject: Législation sur le secteur financier

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