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Cours CCDL complet

Test gratuit pour l’épreuve écrite CCDL

Neuf questions du cours CCDL relu, réparties entre les trois groupes. Comparez votre réponse écrite au corrigé du cours.

1. Selon la Constitution, où réside la souveraineté ?

Matière: Institutions et sources du droit luxembourgeois

2. Combien de justices de paix la loi d'organisation établit-elle ?

Matière: Organisation juridictionnelle et procédures judiciaires

3. Que prévoit le règlement lorsque l'administré s'est adressé en temps utile à l'autorité incompétente ?

Matière: Procédure administrative

4. Quel critère classe les infractions ?

Matière: Droit pénal général

5. Quel acte figure à l’article 2 ?

Matière: Eléments de droit commercial

6. À défaut de convention sur la durée, pour quelle durée la société est-elle censée contractée selon l’article 1844 ?

Matière: Droit des sociétés

7. L'article 229 du Code civil distingue combien de cas de divorce ?

Matière: Droit de la famille: procédure de divorce, protection de la jeunesse

8. Une dérogation au titre sur le contrat est admise dans quel sens ?

Matière: Droit du travail

9. Quelle est la nature juridique de la CSSF et sous l'autorité de qui est-elle placée ?

Matière: Législation sur le secteur financier

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