Organisation juridictionnelle et procédures judiciaires

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8 leçons, 72 QCM, 24 questions écrites et 4 cas pratiques.

24 heures au programme officiel. Le QCM sert à réviser ; l'épreuve officielle est écrite et notée sur 20.

Leçons

1. Les ordres de juridiction
2. Compétence civile et commerciale · Cas pratique avec réponse modèle
3. Assignation et signification
4. Défaut, jugement réputé contradictoire et opposition · Cas pratique avec réponse modèle
5. L'appel civil · Cas pratique avec réponse modèle
6. Juridictions de la sécurité sociale
7. Tribunal administratif et Cour administrative
8. Les référés devant le président du tribunal d'arrondissement · Cas pratique avec réponse modèle