Procédure administrative

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5 leçons, 45 QCM, 15 questions écrites et 3 cas pratiques.

15 heures au programme officiel. Le QCM sert à réviser ; l'épreuve officielle est écrite et notée sur 20.

Leçons

1. La procédure administrative non contentieuse · Cas pratique avec réponse modèle
2. Compétence du juge administratif, recours en annulation et recours en réformation
3. Conditions d'existence et d'exercice de l'action devant le tribunal administratif · Cas pratique avec réponse modèle
4. L'instance, l'instruction, les effets du recours et la décision
5. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives · Cas pratique avec réponse modèle