Eléments de responsabilité civile
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Acheter cette matière8 leçons, 72 QCM, 24 questions écrites et 4 cas pratiques.
24 heures au programme officiel. Le QCM sert à réviser ; l'épreuve officielle est écrite et notée sur 20.
Leçons
- Responsabilité du fait personnel, faute, négligence et imprudence
- Responsabilité du fait d’autrui · Cas pratique avec réponse modèle
- Responsabilité du fait des choses et des animaux · Cas pratique avec réponse modèle
- Responsabilité du propriétaire d’un bâtiment
- Responsabilité contractuelle · Cas pratique avec réponse modèle
- Louage d’ouvrage, devis et marchés
- Responsabilité des constructeurs · Cas pratique avec réponse modèle
- La vente d’immeubles à construire