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Leçon 2 sur 3 · Module 5

Screening, and the framework that changed in December 2025

Circular CSSF 25/896 put governance around screening from 30 December 2025 for the entities in its scope, which does not include funds or their managers. Which lists, which people, which moments, and why resolving a hit matters more than reducing hits.

3:23 Module 5. International financial sanctions AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Le cours30 leçons réparties sur 7 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
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SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
  • Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours

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La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 5

Module 5. International financial sanctions

Pourquoi une interdiction n'est pas calibrée sur le risque et devant quelles autorités les sanctions vous placent au titre de la loi du 19 décembre 2020, le cadre de filtrage rendu explicite par la circulaire CSSF 25/896 et les orientations de l'ABE applicables depuis le 30 décembre 2025, la discipline qui consiste à résoudre les alertes plutôt qu'à les réduire, et ce qu'une correspondance confirmée vous oblige à faire : geler, ne pas mettre de fonds à disposition, notifier le ministère des Finances, et ne jamais lever de votre propre autorité.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Circular CSSF 25/896 of 18 August 2025 adopts EBA/GL/2024/14 and EBA/GL/2024/15, and section 3 of the circular applies both, and the circular itself, from 30 December 2025. Section 2 sets the scope and it matters here: EBA/GL/2024/14 reaches credit institutions and investment firms under the Law of 5 April 1993 and payment institutions and electronic money institutions under the Law of 10 November 2009; EBA/GL/2024/15 reaches payment service providers and crypto asset service providers as defined in Regulation (EU) 2023/1113. Undertakings for collective investment, management companies and AIFMs are outside that scope, so for a fund entity the circular is the supervisor visible standard rather than an adopted requirement, while the underlying freezing and making-available prohibitions under Council Regulation (EU) 269/2014 and the Law of 19 December 2020 apply to it in full. The EU and UN lists are the baseline to screen against, and both change continuously, so they are read rather than saved.

  • Circular CSSF 25/896 of 18 August 2025 Adoption of the EBA guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures. CSSF document page https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-25-896/
  • Circular CSSF 25/896, the circular text English version, PDF on cssf.lu https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/cssf25_896eng.pdf
  • EBA Guidelines EBA/GL/2024/14 and EBA/GL/2024/15 of 14 November 2024 European Banking Authority, guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures. Applicable from 30 December 2025 https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism/guidelines-internal-policies-procedures-and-controls-ensure-implementation-union-and-national
  • The EU consolidated list of persons, groups and entities subject to financial sanctions European Commission, the overview page carrying the consolidated list managed by DG FISMA and the EU Sanctions Map. The list itself changes continuously, so read it rather than a saved copy https://finance.ec.europa.eu/eu-and-world/sanctions-restrictive-measures/overview-sanctions-and-related-resources_en
  • The United Nations Security Council consolidated list un.org, the Security Council consolidated list of all individuals and entities subject to UN sanctions measures. Updated continuously as the committees designate and delist https://www.un.org/securitycouncil/content/un-sc-consolidated-list
La suite du module 5

Module 5. International financial sanctions

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