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Leçon 2 sur 3 · Module 6

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The self assessment, the auditor's report and the financial crime questionnaire. Why the self assessment has to be reconciled with the auditor before either is filed, and why the cheapest sanction in this course was imposed on entities that simply did not file.

3:13 Module 6. Reporting and supervision AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Deux leçons gratuitesSans compte et sans paiement : les leçons 1.1 et 1.2 de ce cours
Le cours30 leçons réparties sur 7 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
Accès12 mois à compter de la date d'achat
SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
  • Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours

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La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 6

Module 6. Reporting and supervision

Le formulaire d'entrée sur le marché déposé une fois pour le parapluie plutôt qu'une fois par compartiment et ce qui déclenche réellement un nouveau dépôt, l'auto-évaluation annuelle rapprochée de celle de l'auditeur avant le dépôt de l'une et de l'autre, le questionnaire sur la criminalité financière pour lequel deux entités ont été condamnées à dix mille euros d'amende chacune faute de l'avoir transmis, et le remplacement en 2026 de ce questionnaire par les modèles de collecte de données de l'AMLA.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Circular CSSF 21/789 carries the practical rules for investment fund managers and has to be read as amended by Circular CSSF 23/839 of 26 July 2023. Circular CSSF 21/790 of the same date is the parallel text for undertakings for collective investment. The two sanctions of 11 September 2025 were both imposed for failing to submit the questionnaire on financial crime for the year ending 31 December 2024, which was due by 4 April 2025, and both are breaches of the duty to cooperate in article 5(1) of the Law of 12 November 2004 sanctioned under article 8-4.

La suite du module 6

Module 6. Reporting and supervision

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