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Leçon 3 sur 3 · Module 6

What changed in 2026

The CSSF replaced its own questionnaire with AMLA data collection templates. What that says about where supervision is heading, and how few entities the AMLA will ever supervise directly.

3:01 Module 6. Reporting and supervision AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Le cours30 leçons réparties sur 7 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
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SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
  • Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours

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La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 6

Module 6. Reporting and supervision

Le formulaire d'entrée sur le marché déposé une fois pour le parapluie plutôt qu'une fois par compartiment et ce qui déclenche réellement un nouveau dépôt, l'auto-évaluation annuelle rapprochée de celle de l'auditeur avant le dépôt de l'une et de l'autre, le questionnaire sur la criminalité financière pour lequel deux entités ont été condamnées à dix mille euros d'amende chacune faute de l'avoir transmis, et le remplacement en 2026 de ce questionnaire par les modèles de collecte de données de l'AMLA.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

The two circular letters are the instruments that deployed the AMLA data collection templates in place of the usual questionnaire. Circular CSSF 26/914 of 25 June 2026 is the eligibility exercise for direct supervision by AMLA, run against the criteria in article 12(1) of Regulation (EU) 2024/1620: a credit institution or financial institution, or a group of them, operating in at least six Member States including the home Member State, through establishments or under the freedom to provide services. Article 13(1) then selects from that population those whose residual risk profile is classified as high, and article 13(2) and recital 91 set the first selection at up to forty entities for the Union. Article 13(4) is the timetable: the first selection process commences by 1 July 2027, concludes within six months, the list is published, and direct supervision commences six months after publication. Article 77(1) levies the annual supervisory fee on selected entities and on non-selected entities meeting the article 12(1) criteria. The circular letter of 17 March 2026 is published on the CSSF site under 18 March 2026.

La suite du module 6

Module 6. Reporting and supervision

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