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Leçon 3 sur 3 · Module 3

The fund and the management company

A fund and its management company are both in scope and the work happens once. What the recital says about that, and what a recital is not.

2:29 Module 3. What changes in substance Le paquet AML 2027 : une analyse d'écarts pour votre entité
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à Le paquet AML 2027 : une analyse d'écarts pour votre entité. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
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  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours

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La vidéo commentée dure environ 29 minutes sur les 12 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 3

Module 3. What changes in substance

La vigilance harmonisée et ce qu'un groupe perd quand la variation nationale se referme, l'obligation de formation documentée dans sa réalisation et étendue au-delà de vos salariés, et le chevauchement fonds et sociétés de gestion qu'un considérant examine sans trancher. Leçon 3.1, harmonised due diligence, and what a group loses. Leçon 3.2, training, documented, and beyond your employees. Leçon 3.3, the fund and the management company.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Recital 23 of Regulation (EU) 2024/1624 addresses the overlap between a collective investment undertaking and its manager. It guides interpretation and it is not an obligation, which is why this lesson stops short of saying the text requires a particular split. Article 2 of the Law of 12 November 2004 is what puts the fund and the management company in scope separately in the first place.

  • Regulation (EU) 2024/1624, recital 23 EUR-Lex, official Journal. The recital addressing collective investment undertakings and their managers, and the avoidance of duplicated due diligence where both are obliged entities. A recital guides interpretation and does not itself create an obligation https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1624/oj
  • Law of 12 November 2004 on the fight against money laundering and terrorist financing Coordinated text published by the CSSF. Article 2 is scope, which is what puts a fund and its management company in scope separately, article 3 is due diligence and article 4, in particular article 4(2), is internal organisation and continuing training. These are the provisions your current procedures cite https://www.cssf.lu/en/Document/law-of-12-november-2004/
La suite du module 3

Module 3. What changes in substance

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