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Cours/ CSSF Readiness/ Module 6/ Leçon 6.3
Leçon 3 sur 3 · Module 6

The whistleblower, and what it obliges you to build

A channel that goes around you, a reversal of the burden of proof, and the internal arrangements every supervised entity has to have in place.

2:23 Module 6. The obligations that catch people out CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Le cours18 leçons réparties sur 6 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
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SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 6 modules, et une évaluation de fin de cours
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La vidéo commentée dure environ 45 minutes sur les 18 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 6

Module 6. The obligations that catch people out

Notifier un incident majeur lié aux technologies de l'information et de la communication au titre de DORA et de la circulaire CSSF 25/893, le cycle en trois étapes qui transforme une priorité publiée en revue thématique ou en action de supervision commune, et le canal de signalement qui vous oblige à construire quelque chose que quelqu'un l'utilise un jour ou non. Leçon 6.1, ict incidents and dora. Leçon 6.2, thematic reviews and common supervisory actions. Leçon 6.3, the whistleblower, and what it obliges you to build.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

The Law of 16 May 2023, Memorial A n. 232, is the transposition and the source of the reversal of the burden of proof. The CSSF operates its own channel, separate from eDesk. The internal arrangements are in section 5.3.4, points 94 and 95, of Circular CSSF 12/552, in article 38(2) item 16 of CSSF Regulation 12-02 for the specific, independent and anonymous anti money laundering channel, and in point 160 of Circular CSSF 18/698 for investment fund managers.

  • Law of 16 May 2023 on the protection of persons who report breaches Memorial A n. 232, Legilux. Transposes Directive (EU) 2019/1937 and goes beyond it, covering reports of breaches of national law generally rather than of Union law alone. It carries the protection against retaliation and the reversal of the burden of proof https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/05/16/a232/jo
  • CSSF whistleblower protection and the CSSF reporting channel The CSSF page describing its own channel for reporting breaches of financial sector regulation, separate from eDesk, with acknowledgement to the reporter and protection against retaliation https://www.cssf.lu/en/whistleblower-protection/
  • Circular CSSF 12/552, as amended Central administration, internal governance and risk management. Section 5.3.4, points 94 and 95, carry the internal alert procedure: open to all staff, confidential, running outside the normal reporting lines up to the supervisory body, with follow up and with no adverse consequences for the reporter https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-12-552/
  • CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 Coordinated version published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/cssf-regulation-n12-02-2/
  • Circular CSSF 18/698 of 23 August 2018 Authorisation and organisation of Luxembourg investment fund managers https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-18-698/
La suite du module 6

Module 6. The obligations that catch people out

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