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Cours/ CSSF Readiness/ Module 1/ Leçon 1.3
Leçon 3 sur 3 · Module 1

How the supervisor decides where to look

Supervision is planned, not random. The annual inspection plan, the published priorities, and how to read them in April rather than when the letter arrives.

2:19 Module 1. Where the powers come from CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Le cours18 leçons réparties sur 6 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
Accès12 mois à compter de la date d'achat
SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 6 modules, et une évaluation de fin de cours
  • Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours

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La vidéo commentée dure environ 45 minutes sur les 18 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 1

Module 1. Where the powers come from

Pourquoi la loi qui a créé la CSSF ne contient presque aucun de ses pouvoirs, ce que l'article 53 de la loi de 1993 permet réellement et ce qu'il ne permet pas, et comment le superviseur décide quelles entités examiner et quand. Leçon 1.1, the law that does not contain the powers. Leçon 1.2, article 53, and what it actually allows. Leçon 1.3, how the supervisor decides where to look.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Article 3-1 of the Law of 23 December 1998 obliges the CSSF to publish on its website, and update regularly, the laws, regulations, administrative rules and general guidance adopted in the field of prudential regulation and the criteria and methods used in the supervisory review and evaluation, including how it applies proportionality. Read the indent as it is drafted: it is framed around prudential regulation and around the statistical data that supervisors of credit institutions and investment firms must publish under EU law, so it is not a general guarantee that the CSSF publishes a methodology for every sector. What the fund sector actually gets is the published supervisory priorities. The annual planning cycle is described in the CSSF Annual Report 2024, and the priorities are the communication of 31 March 2026.

  • Law of 23 December 1998 establishing a financial sector supervisory commission Consolidated version published by the CSSF. Article 2-1 on credit rating agencies, article 3-1 on publishing the criteria and methods of supervision, article 16 on professional secrecy of the CSSF, article 20 on supervision in the public interest and on civil liability https://www.cssf.lu/en/Document/law-of-23-december-1998-2/
  • CSSF Annual Report 2024 The supervisor's own account of its 2024 activity, including its analysis of the external AML/CFT reports https://www.cssf.lu/en/Document/annual-report-2024/
  • The CSSF's 2026 priorities for supervising the investment fund sector, 31 March 2026 CSSF communication. The published priorities and the common supervisory action on the risk management function announced for the second half of 2026 https://www.cssf.lu/en/2026/03/the-cssfs-2026-priorities-for-supervising-the-investment-fund-sector/
La suite du module 1

Module 1. Where the powers come from

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