Are you in scope? Article 2 and the boundary problem
The list of obliged professionals is easy to read. The three edges where entities get it wrong are not.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 1. The Luxembourg AML framework
Les quatre instruments qui vous lient et celui qui ne vous lie pas, quel alinéa de l'article 2 de la loi du 12 novembre 2004 vise votre entité, comment naviguer dans le règlement CSSF 12-02 sous la pression du temps, et les deux lois modificatives de juillet 2026.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 2 of the Law of 12 November 2004 lists the obliged professionals; undertakings for collective investment are point 4 of article 2(1), management companies and alternative investment fund managers point 5. The sanction below is the December 2025 decision referred to in the lesson, and it is a prudential decision under article 3(2)(a), 3(3)(e) and 3(5) of the Law of 12 July 2013 on the conditions of registration, not an AML/CFT decision. It is cited to show that registered status attracts enforcement, and it is not evidence of an AML sanction in the fund sector.
- Law of 12 November 2004 on the fight against money laundering and terrorist financing Coordinated text published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/law-of-12-november-2004/
- CSSF administrative sanction of 1 December 2025, anonymised registered AIFM, EUR 46,580 CSSF publication and data https://www.cssf.lu/en/Document/administrative-sanction-of-1-december-2025/
- CSSF administrative sanction of 1 December 2025, published decision Decision text, English version, PDF https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/S100_GFIA_X_2025.12.01_en.pdf
Module 1. The Luxembourg AML framework
- Leçon 1.1. Why this framework looks the way it is 2:17 · ouverte à tous
- Leçon 1.2. The Law of 12 November 2004, and what it actually requires 2:49 · ouverte à tous
- Leçon 1.3. Are you in scope? Article 2 and the boundary problem 2:40 · cette page
- Leçon 1.4. CSSF Regulation 12-02, the document you will actually use 3:29
- Leçon 1.5. Law, regulation, circular: why the difference will cost you 2:35
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