The beneficial owner, and the register
Why the rules changed twice in three years, what the register is and is not, and the duty that runs from you back to it when your findings differ.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 3. KYC and due diligence in practice
L'évaluation des risques que vous devez pouvoir produire et les quatre questions qu'un inspecteur pose à son sujet, l'identification d'un client et de la structure de propriété et de contrôle qui se trouve derrière lui, le bénéficiaire effectif et le registre avec le devoir de signaler les divergences, l'origine du patrimoine face à l'origine des fonds pour les personnes politiquement exposées, et la vigilance sur l'actif comme sur l'investisseur.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
The Law of 13 January 2019 established the register. The judgment of 22 November 2022 invalidated general public access, and the Law of 23 January 2025 rebuilt the access regime. Article 52(1) of Regulation (EU) 2024/1624 retains the 25 percent threshold and article 52(2) allows the Commission to lower it to at most 15 percent by delegated act for higher risk categories.
- Law of 13 January 2019 establishing a register of beneficial owners Legilux, official publication. Memorial A n. 15 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/01/13/a15/jo
- Judgment of the Court of Justice of 22 November 2022, joined cases C-37/20 and C-601/20 EUR-Lex, CELEX 62020CJ0037. General public access to beneficial ownership information held invalid https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A62020CJ0037
- Law of 23 January 2025 amending the Law of 19 December 2002 and the Law of 13 January 2019 Memorial A n. 22, Legilux. Rebuilds the access regime to the register of beneficial owners https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2025/01/23/a22/jo
- Regulation (EU) 2024/1624 of 31 May 2024, article 52(1) and 52(2) EUR-Lex, official Journal. Applies from 10 July 2027 https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1624/oj
Module 3. KYC and due diligence in practice
- Leçon 3.1. The risk based approach, and what you must be able to show 2:58
- Leçon 3.2. Identifying the customer, and the chain behind it 2:38
- Leçon 3.3. The beneficial owner, and the register 2:50 · cette page
- Leçon 3.4. Politically exposed persons and enhanced due diligence 2:38
- Leçon 3.5. Know Your Assets, and onboarding somebody you never meet 2:31
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