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Cours/ CSSF Readiness/ Module 2/ Leçon 2.2
Leçon 2 sur 3 · Module 2

The coercive fine, and what it costs to ignore one

The coercive fine is capped and survivable. Failing to act on an injunction is a ground for sanction in its own right, and the published decisions show what that costs.

2:45 Module 2. The injunction, the fine and the inspection CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations
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La vidéo commentée dure environ 45 minutes sur les 18 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 2

Module 2. The injunction, the fine and the inspection

L'injonction et le délai qui figure dans votre courrier plutôt que dans une loi, l'amende coercitive à côté du risque bien plus grand de ne pas répondre du tout, et comment se déroule une inspection sur place, du plan annuel à la lettre d'observations en passant par la réunion de validation des faits. Leçon 2.1, the injunction, and the clock it starts. Leçon 2.2, the coercive fine, and what it costs to ignore one. Leçon 2.3, how an on-site inspection actually runs.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Article 63(3) of the Law of 5 April 1993 is the coercive fine, capped at 1,250 euros a day and 25,000 euros in total. Article 63(1) makes a failure to act on an injunction, or to comply with a decision of the CSSF, a ground for sanction in itself, and article 63(2) is the scale. The Law of 5 May 2026 inserted paragraphs 4 to 6 into article 63, which are the far larger periodic penalty payments. They are confined twice over: to the cases in articles 63-1 and 63-2, and to CRR institutions, financial holding companies and mixed financial holding companies and the individuals named in article 63(4). An investment fund manager or a UCI is none of those, so paragraphs 4 to 6 cannot reach it. The four decisions are the published record referred to in the lesson.

La suite du module 2

Module 2. The injunction, the fine and the inspection

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