How an on-site inspection actually runs
No circular describes the procedure. What the CSSF publishes about its own inspections, the fact validation meeting that decides what the letter says, and the bill at the end.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 6 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 45 minutes sur les 18 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The injunction, the fine and the inspection
L'injonction et le délai qui figure dans votre courrier plutôt que dans une loi, l'amende coercitive à côté du risque bien plus grand de ne pas répondre du tout, et comment se déroule une inspection sur place, du plan annuel à la lettre d'observations en passant par la réunion de validation des faits. Leçon 2.1, the injunction, and the clock it starts. Leçon 2.2, the coercive fine, and what it costs to ignore one. Leçon 2.3, how an on-site inspection actually runs.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
The sequence of an on-site inspection is described by the CSSF in its own annual report under the instruments of supervision. There is no circular. The lump sums charged to an inspected entity are in the Grand-ducal Regulation of 23 December 2022 on the fees to be levied by the CSSF.
- CSSF Annual Report 2024 The supervisor's own account of its 2024 activity, including its analysis of the external AML/CFT reports https://www.cssf.lu/en/Document/annual-report-2024/
- Grand-ducal Regulation of 23 December 2022 on the fees to be levied by the CSSF CSSF publication. Carries the lump sums charged to an inspected entity for a topic specific on-site inspection https://www.cssf.lu/en/Document/grand-ducal-regulation-of-23-december-2022/
- Grand-ducal Regulation of 23 December 2022, as published in the Journal officiel Memorial A n. 662, Legilux https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/12/23/a662/jo
Module 2. The injunction, the fine and the inspection
- Leçon 2.1. The injunction, and the clock it starts 2:41
- Leçon 2.2. The coercive fine, and what it costs to ignore one 2:45
- Leçon 2.3. How an on-site inspection actually runs 3:07 · cette page
Ouvrir cette leçon
L'accès à CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations ouvre la vidéo, la transcription mot pour mot, les évaluations de module et les certificats. Si vous avez déjà accès, connectez-vous et cette page devient la leçon.
Ou regardez gratuitement la leçon 1-1 de ce cours, sans compte : CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations, l'extrait gratuit.