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Cours/ CSSF Readiness/ Module 3/ Leçon 3.2
Leçon 2 sur 3 · Module 3

What you owe, and when

The shape of the reporting calendar: the obligations that arrive on a date, the ones that arrive when something happens, and the ones that arrive because the supervisor asked.

2:31 Module 3. eDesk and the recurring obligations CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations
La vidéo et la transcription complète de cette leçon font partie du cours Cette page est la description de la leçon : de quoi elle traite, sa durée et chaque instrument sur lequel elle repose. La regarder et la lire mot pour mot demandent un compte ayant accès à CSSF Readiness : demandes, inspections et lettres d'observations. Deux leçons de ce cours sont ouvertes à tous, sans compte et sans paiement.
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Le cours18 leçons réparties sur 6 modules, chacune avec sa transcription et ses sources
Accès12 mois à compter de la date d'achat
SourcesTextes juridiques officiels liés dans chaque leçon
  • La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
  • Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
  • Une évaluation pour chacun des 6 modules, et une évaluation de fin de cours
  • Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
  • Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
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La vidéo commentée dure environ 45 minutes sur les 18 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.

Ce que couvre le module 3

Module 3. eDesk and the recurring obligations

Accéder au portail avant d'en avoir besoin, la forme du calendrier de déclaration y compris les obligations événementielles qui piègent les entités, et comment répondre à une demande d'informations pour que la correspondance se lise bien si elle est un jour relue. Leçon 3.1, the portal, and getting into it before you need it. Leçon 3.2, what you owe, and when. Leçon 3.3, answering a request for information.

Sources de cette leçon

Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel

Circular CSSF 24/856 came into force on 1 January 2025 and its FAQ is versioned. Circulars CSSF 21/789 and 21/790, as amended by Circular CSSF 23/839, carry the annual self assessment questionnaires, Circular CSSF 24/854 the periodic reporting, and Annex 2 of Circular CSSF 18/698 the change notifications for investment fund managers. Every one of these can be revised without announcement, so check the current publication before relying on a date.

  • Circular CSSF 24/856 of 29 February 2024 Protection of investors in case of an NAV calculation error, an instance of non-compliance with the investment rules and other errors at UCI level. In force since 1 January 2025, repealing Circular CSSF 02/77 https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-24-856/
  • FAQ on Circular CSSF 24/856 CSSF FAQ, first published 24 December 2024. Versioned and revised in place, so it is read rather than quoted into a procedure https://www.cssf.lu/en/Document/faq-on-circular-cssf-24-856/
  • Circular CSSF 21/789 of 17 December 2021, as amended by Circular CSSF 23/839 of 26 July 2023 Practical rules on the annual self assessment questionnaire of investment fund managers, on the engagement of the approved statutory auditor, and on the management letter and the separate report https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-21-789/
  • Circular CSSF 23/839 of 26 July 2023 The amending circular that updates Circular CSSF 21/789. Read 21/789 in its amended form https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-23-839/
  • Circular CSSF 21/790 of 17 December 2021 The parallel circular for Luxembourg undertakings for collective investment: the annual self assessment questionnaire, the auditor engagement, the management letter and the separate report https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-21-790/
  • Circular CSSF 24/854 of 29 February 2024 The AML/CFT summary report of the RC for the collective investment sector, the SRRC https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-24-854/
  • Circular CSSF 18/698 of 23 August 2018 Authorisation and organisation of Luxembourg investment fund managers https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-18-698/
La suite du module 3

Module 3. eDesk and the recurring obligations

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