Why there are two people and not one
The RR owns compliance from the management body and the RC runs it in the business. The structure exists to close two escapes, and the distinction is the whole lesson.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
Pourquoi le Luxembourg exige deux personnes nommées plutôt qu'une, ce que l'article 40 vous oblige à notifier à la CSSF et quand, ce que l'article 43 interdit de cumuler, les trois documents qui quittent l'entité chaque année, et ce que l'article 8-4 permet contre vous personnellement.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 4 of the Law of 12 November 2004 is the internal organisation obligation. Articles 40 to 45 of CSSF Regulation 12-02 carry the detail, and article 42(4) makes the RC the privileged contact point for the authorities.
- Law of 12 November 2004 on the fight against money laundering and terrorist financing Coordinated text published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/law-of-12-november-2004/
- CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 Coordinated version published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/cssf-regulation-n12-02-2/
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
- Leçon 2.1. Why there are two people and not one 2:44 · cette page
- Leçon 2.2. Appointment, notification and the file the CSSF sees 2:47
- Leçon 2.3. Delegation, and what may not be combined 2:25
- Leçon 2.4. The annual cycle: who writes what, and who signs it 2:51
- Leçon 2.5. What you are personally exposed to 3:40
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