What you are personally exposed to
What article 8-4 permits against a named individual, what the CSSF has actually imposed as at August 2026, and why the paper trail is the defence.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
Pourquoi le Luxembourg exige deux personnes nommées plutôt qu'une, ce que l'article 40 vous oblige à notifier à la CSSF et quand, ce que l'article 43 interdit de cumuler, les trois documents qui quittent l'entité chaque année, et ce que l'article 8-4 permet contre vous personnellement.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 8-4(2), (3) and (4) of the Law of 12 November 2004 set out the sanctions available against natural persons. The March 2026 decision is the nearest published precedent, and it is in a different sector.
- Law of 12 November 2004 on the fight against money laundering and terrorist financing Coordinated text published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/law-of-12-november-2004/
- CSSF administrative sanction of 23 March 2026, anonymised electronic money institution CSSF publication and data, members of the board sanctioned individually https://www.cssf.lu/en/Document/administrative-sanction-of-23-march-2026/
- CSSF administrative sanction of 23 March 2026, published decision Decision text, English version, PDF https://www.cssf.lu/wp-content/uploads/S_4_EME_X_230326_en.pdf
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
- Leçon 2.1. Why there are two people and not one 2:44
- Leçon 2.2. Appointment, notification and the file the CSSF sees 2:47
- Leçon 2.3. Delegation, and what may not be combined 2:25
- Leçon 2.4. The annual cycle: who writes what, and who signs it 2:51
- Leçon 2.5. What you are personally exposed to 3:40 · cette page
Ouvrir cette leçon
L'accès à AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise ouvre la vidéo, la transcription mot pour mot, les évaluations de module et les certificats. Si vous avez déjà accès, connectez-vous et cette page devient la leçon.
Ou regardez gratuitement la leçon 1-1 de ce cours, sans compte : AML/CFT et KYC dans la pratique luxembourgeoise, l'extrait gratuit.