Delegation, and what may not be combined
Tasks can be delegated and responsibility cannot. Which functions may never meet in one pair of hands, and the written reasoning that has to exist in advance.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
Pourquoi le Luxembourg exige deux personnes nommées plutôt qu'une, ce que l'article 40 vous oblige à notifier à la CSSF et quand, ce que l'article 43 interdit de cumuler, les trois documents qui quittent l'entité chaque année, et ce que l'article 8-4 permet contre vous personnellement.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 41 deals with delegation and article 43 restricts the accumulation of functions. Points 96, 97 and 169 of Circular CSSF 18/698 set out the separations required in the fund management context.
- CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 Coordinated version published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/cssf-regulation-n12-02-2/
- Circular CSSF 18/698 of 23 August 2018 Authorisation and organisation of Luxembourg investment fund managers https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-18-698/
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
- Leçon 2.1. Why there are two people and not one 2:44
- Leçon 2.2. Appointment, notification and the file the CSSF sees 2:47
- Leçon 2.3. Delegation, and what may not be combined 2:25 · cette page
- Leçon 2.4. The annual cycle: who writes what, and who signs it 2:51
- Leçon 2.5. What you are personally exposed to 3:40
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