The annual cycle: who writes what, and who signs it
Three documents leave the entity every year. Who writes each one, who signs it, and the one your auditor writes about you without showing you a draft.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
Pourquoi le Luxembourg exige deux personnes nommées plutôt qu'une, ce que l'article 40 vous oblige à notifier à la CSSF et quand, ce que l'article 43 interdit de cumuler, les trois documents qui quittent l'entité chaque année, et ce que l'article 8-4 permet contre vous personnellement.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 42(6) requires the RC to produce the annual summary report and article 42(7) requires the RR to submit it. Article 46 is the training and documentation requirement. Article 49 is the external auditor report, specified for the fund sector by Circular 21/788.
- CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 Coordinated version published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/cssf-regulation-n12-02-2/
- Circular CSSF 24/854 of 29 February 2024 The AML/CFT summary report of the RC for the collective investment sector, the SRRC https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-24-854/
- Circular CSSF 21/788 of 17 December 2021 The AML/CFT external report prepared by the approved statutory auditor under article 49 https://www.cssf.lu/en/Document/circular-cssf-21-788/
- CSSF Annual Report 2024 The supervisor's own account of its 2024 activity, including its analysis of the external AML/CFT reports https://www.cssf.lu/en/Document/annual-report-2024/
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
- Leçon 2.1. Why there are two people and not one 2:44
- Leçon 2.2. Appointment, notification and the file the CSSF sees 2:47
- Leçon 2.3. Delegation, and what may not be combined 2:25
- Leçon 2.4. The annual cycle: who writes what, and who signs it 2:51 · cette page
- Leçon 2.5. What you are personally exposed to 3:40
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