Appointment, notification and the file the CSSF sees
Article 40 makes both appointments notifiable, and every change is notifiable too. What the CSSF assesses, what the declaration of honour requires, and the register to build this week.
- La vidéo de chaque leçon, et la transcription mot pour mot à côté
- Chaque affirmation liée à sa source primaire, avec un registre des sources par leçon
- Une évaluation pour chacun des 7 modules, et une évaluation de fin de cours
- Un certificat imprimable portant votre nom, la date et la version du contenu
- Les documents de travail à télécharger et les références d'une page pour ce cours
Pris en charge par votre entreprise ? La facture peut être établie au nom de votre entreprise, avec son numéro de TVA et la référence de votre bon de commande. Pour plusieurs personnes : des accès pour une équipe.
La vidéo commentée dure environ 1 heure 31 minutes sur les 30 leçons. C'est court à dessein : pas de remplissage et pas de lecture de la loi à voix haute, le travail se trouve dans les transcriptions, les sources, les évaluations et les documents de travail.
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
Pourquoi le Luxembourg exige deux personnes nommées plutôt qu'une, ce que l'article 40 vous oblige à notifier à la CSSF et quand, ce que l'article 43 interdit de cumuler, les trois documents qui quittent l'entité chaque année, et ce que l'article 8-4 permet contre vous personnellement.
Chaque instrument sur lequel cette leçon repose, lié à son texte officiel
Article 40(1) requires both appointments and article 40(2) requires notification of the names and of any change. Article 41 deals with delegation. The declaration of honour is version 4, applicable since 1 July 2024.
- CSSF Regulation No 12-02 of 14 December 2012 Coordinated version published by the CSSF https://www.cssf.lu/en/Document/cssf-regulation-n12-02-2/
- CSSF declaration of honour for natural persons, version 4, applicable 1 July 2024 CSSF document page, with the form and the applicable version https://www.cssf.lu/en/Document/declaration-of-honour-for-natural-persons/
- EBA Guidelines EBA/GL/2022/05 of 14 June 2022 on the role and responsibilities of the AML/CFT compliance officer European Banking Authority, guidelines page with the text in all official languages https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-1
Module 2. The RC and the RR, the two people who answer
- Leçon 2.1. Why there are two people and not one 2:44
- Leçon 2.2. Appointment, notification and the file the CSSF sees 2:47 · cette page
- Leçon 2.3. Delegation, and what may not be combined 2:25
- Leçon 2.4. The annual cycle: who writes what, and who signs it 2:51
- Leçon 2.5. What you are personally exposed to 3:40
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